La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, un Français a été déchu de sa nationalité après s’être marié à un Néerlandais. Décision qu’il conteste, soutenu par l’association SOS homophobie.
Installé aux Pays-Bas depuis 2002, Frédéric M., 37 ans, s’y est marié en 2003. En 2006, il a acquis la nationalité néerlandaise.
Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d’un des deux pays acquérant la nationalité de l’autre pays perd sa nationalité d’origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.
La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, il s’est vu signifier par le consulat français, en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française. Son passeport vient de lui être retiré.
Cet état de fait, Frédéric M. le conteste. Le Français a reçu le soutien de SOS homophobie. L’association s’est déclarée "scandalisée par cette décision particulièrement humiliante et symboliquement inexcusable. "Nous demandons au gouvernement de réintégrer immédiatement cet homme dans la nationalité française", a indiqué l’association dans un communiqué, à deux semaines de la Journée mondiale contre l’homophobie, le 17 mai.
Source : http://www.humanite.fr/Mariage-homosexuel-Un-Francais-dechu-de-sa-nationalite
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