jeudi 29 mai 2008

Les finances locales en proie à la malhonnêteté intellectuelle du gouvernement

A en croire Le Monde, qui en fait son titre de une, les « déficits publics » sont un « mal français ». Aujourd’hui, la France devrait recevoir de la Commission européenne une recommandation l’engageant à mettre de l’ordre dans ses finances.

Mais ce jour est aussi celui où François Fillon doit présider la conférences des finances publiques. Et le gouvernement n’a pas l’intention de supporter seul l’opprobre des déficits, explique Le Monde. Aussi Roger Karoutchi publie-t-il un Livre noir des régions socialistes tandis que son collègue Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, s’en prend lui aussi aux dépenses des régions socialistes. Ainsi reproche-t-il par exemple au conseil régional d’Auvergne, dont il est élu, d’avoir augmenté de 68% le nombre de ses agents. Plus généralement, il estime que « la dépense locale évolue plus rapidement que celle de l’Etat : 3,4% par an entre 1980 et 2006, contre 1,9% ».

Mais cette « nouvelle charge de l’UMP contre la flambée fiscale des Région socialistes », titre Le Figaro, n’émeut pas la gauche. Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) dénonce « une malhonnêteté intellectuelle patente ».
Il n’en reste pas moins, titre par ailleurs Le Figaro dans son supplément économique, que « les collectivités locales [sont] appelées à participer à l’effort national ». Pour la première fois, le déficit des budget locaux a dépassé la barre des 7 Md€. Ces 7,2 Md€ ne représentent que 11% de l’ensemble de la dette publique mais l’agence de notation financière Ficht Ratings s’inquiète de sa croissance.

L’explication est pourtant simple. Les dépenses des collectivités locales (200 Md€) n’ont de cesse d’augmenter, rappelle Le Figaro, à cause des transferts de compétences. Mais ce serait cette « course en avant » qui précisément caractériserait le « modèle français ». Selon Edward Jossa, le directeur des collectivités locales (DGCL) au ministère de l’Intérieur, « il y a une faille dans le contrôle budgétaire ».

Elections locales. Alain Marleix, rapporte Le Monde, souhaite un nouveau mode de scrutin régional. Il mélangerait proportionnelle à un tour avec une prime majoritaire et des listes départementales. Il souhaite d’autre part l’élection des présidents d’intercommunalités au suffrage universel ainsi que la prise en compte de ce mandat dans la loi sur les cumuls.

Hôpital. Roseline Bachelot affirme dans une interview qu’elle veut « accroître les ressources des hôpitaux » accueillant des personnes défavorisées. Leur accueil « est plus coûteux pour les établissements » parce qu’ils séjournent plus longtemps. Il faut donc veiller à ce qu’ils ne soient pas dissuadés de les prendre en charge, « ce qui serait contraire à nos principes de solidarité. C’est pourquoi je vais accroître les ressources des établissements ayant une proportion importante de bénéficiaires de la couverture-maladie universelle (CMU), de l’aide médicale de l’Etat (AME), du RMI ou qui sont sans solution de logement stable et durable. » (Le Monde)
Mais s’agissant des hôpitaux eux-mêmes, des services de proximité, quelle solution la ministre leur propose-t-elle ? « L’hôpital de Carhaix commence son insurrection », titre L’Humanité. Lundi, la décision est tombée : la maternité et la chirurgie de cet hôpital du Finistère fermeront le 6 juin prochain. « Usagers et élus ne l’entendent pas ainsi », rapporte L’Humanité. La ministre non plus. La formule est assassine : « quand, déclare-t-elle au Monde, on a sur la chirurgie lourde digestive 50% de taux de mortalité des patients à Carhaix, contre 12% en moyenne, il y a de quoi se poser des questions. »

Transports. « L’Etat débloque 250 à 300 millions pour la ligne A du RER » (Les Echos). « Le chef de l’Etat, précise le quotidien économique, a annoncé que la RATP contribuera à hauteur de 50% à la rénovation de la ligne de RER A. Il a demandé au STIF de faire de même. » « Surenchère en Ile-de-France pour l’amélioration des transports en commun », titre Le Figaro. « Huchon défie Sarkozy sur les transports ». Le président du conseil régional, indique La Tribune, propose un plan de modernisation des transports franciliens de 17 Md€ sur dix ans. 10 Md€ seront financés par la région et le Stif qui emprunteront. Quant aux 7 Md€ restants, qui relèvent de « l’urgence », J.-P. Huchon se dit favorable au recours aux partenariats public-privé et propose que le plan de 17 Md€ soit acté dès cet été « dans ses principes et d’ici à la fin de l’année dans ses modalités opérationnelles et financières. »

1% logement. Daniel Dewavrin, président de l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL) et ancien président de l’UIMM, défend avec opiniâtreté le 1% logement qui, « plus que jamais doit continuer à jouer son rôle, dont le passé démontre le bien-fondé. » Aussi, dans cette tribune que publient Les Echos, en appelle-t-il au « monde patronal, qui doit garder toute sa lucidité ». « Il ne faudrait pas que des divergences internes, certes loin d’être subalternes mais étrangères au débat, viennent l’affaiblir en introduisant un désordre nuisible à l’intérêt général comme à l’intérêt propre » du 1%.

Immobilier. Les Echos titrent sur le « coup de froid sur les ventes de logements ». Au premier trimestre, les transactions dans le neuf ont chuté de 27,9% en un an. Ce phénomène touche la plupart des régions et pour éviter les invendus les promoteurs commencent à ralentir leurs programmes. Quant aux prix, ils continuent à augmenter dans le logement collectif mais reculent dans la maison individuelle. Les premières offres promotionnelles de terrain commencent à apparaître.

Médias locaux. Les Etats généraux de l’information annoncé par N. Sarkozy ne sont qu’une « gesticulation », estime le sociologue des médias Jean-Marie Charon, interviewé par L’Humanité. Sera-t-il pourtant question à cette occasion de la presse des collectivités locales ? A Lille, la semaine dernière, lors des Assises internationales du journalisme, sociologues et journalistes se sont interrogés sur l’indépendance de cette presse. Selon le sociologue Alain Accardo, elle oscille « entre la publicité, la propagande et l’information véritable ». Résumant les débats, L’Humanité écrit : « La presse des collectivités territoriales veut s’émanciper. Mais les pressions politiques perdurent » et « s’étendent de plus en plus à la presse régionale ».

Communication. Ils se tirent la bourre. Luc Chatel, secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation, et Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie, se livrent une inquiétante concurrence autour du dossier des télécoms, souligne La Tribune. Le 21 mai, dans un communiqué, L. Chatel annonçait un « droit d’accès au haut débit » que pourrait proposer la France dans le cadre de sa présidence européenne. Le lendemain, dans Les Echos, E. Besson parlait d’ « extension du service universel à l’accès à Internet haut débit ». Or dans le premier cas ce sont les collectivités ou les Etats qui prendraient en charge cet accès au haut débit tandis que dans le second il s’agirait des opérateurs. Le duel que se livrent les deux ministres pourrait être tranché cet après-midi par F. Fillon qui pencherait en faveur d’E. Besson.

Eau. Séché Environnement prend le contrôle opérationnel de la Saur, le numéro trois français de l’eau. Le spécialiste des déchets, précise La Tribune, a en outre conclu un accord avec la CDC, qui lui octroie une option pour monter à 51% du capital de la Saur d’ici à 2012 avec la possibilité de racheter tous les titres en 2018 au plus tard. Dans une interview, Joël Séché, PDG de Séché Environnement, désormais président de la Saur, et Olivier Brousse, nouveau directeur général de la Saur, expliquent au quotidien économique qu’il ont l’intention de proposer aux collectivités locales et aux industriels « un concurrent bien vivant face aux deux grands géants du secteur, Veolia Environnement et Suez Environnement. »

Urbanisme. Hier, en marge du Conseil de Paris, Bertrand Delanoë s’est déclaré prêt à ériger des tours d’habitation de 50 mètres et des immeubles d’activités « grimpant bien au-dessus » dans la ZAC des Batignolles. En lançant cette idée le maire de Paris vise donc un quatrième site pour implanter des tours à Paris en plus des trois autres déjà proposés par un groupe d’experts et d’élus fin 2007. Anne Hidalgo, en charge de l’urbanisme, proposera une délibération-cadre au conseil de Paris de juillet (Les Echos).

RMI. « Les bénéficiaires du RMI seront suivis par un référent unique de l’ANPE-Unedic », indiquent Les Echos. C’est ce qui ressort du Grenelle de l’insertion à partir du constat suivant : seulement un tiers des RMIstes sont inscrits à l’ANPE.
La prise en charge par l’ANPE-Unedic des allocataires de minima sociaux produira un afflux de 500 000 demandeurs d’emploi supplémentaires qui nécessitera de 3000 à 3500 agents supplémentaires, soit un investissement de 200 M€. La somme pourrait en partie provenir des économies générées par la fusion de l’ANPE et de l’Unedic.

Formation. Les syndicats de l’Afpa craignent un éclatement. En effet, à l’occasion de la fusion de l’ANPE et de l’Unedic, l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes pourrait être éclatée en 22 entités régionales. Selon les syndicats l’Afpa pourrait aussi disparaître. Le processus en cours vise selon eux non pas une amélioration du service public de l’emploi de la formation des adultes mais sa mise en concurrence avec le secteur privé de la formation (L’Humanité).

35 heures. Il y a quelques jours, le patron de l’UMP réclamait la suppression définitive des 35 heures. La demande devait, selon la communication élyséenne, être remisée au rang des « couacs ». Aussi, puisque « Sarkozy tente de répondre aux attentes sociales », hier, après café et camembert à Rungis, le chef de l’Etat, rapporte La Tribune, a exclu « définitivement » la suppression des 35 heures. Or, aujourd’hui dans Les Echos, son ministre du Travail, Xavier Bertrand, dévoile son plan de « sortie définitive » des 35 heures, qu’il qualifie de « carcan ».... Qui croire du chef de l’Etat ou de son ministre ? Libération, qui brosse le portrait de sept ministres triés sur le volet que N. Sarkozy a récemment réunis par deux fois, rappelle les propos de ce dernier, précisément à propos des 35 heures. « Référez-vous à ce qu’a dit Xavier Bertrand. Comme toujours, il a bien parlé ».... Mettant en avant le « carcan » des 35 heures, le ministre du Travail assure pourtant qu’il n’est pas question de toucher à la durée légale du travail.....

Education. Hier, les représentants des enseignants, des personnels et des parents d’élèves ont boycotté le conseil départemental de l’éducation nationale du Val-de-Marne. Ils protestent contre la suppression de 637 postes dans l’académie de Créteil, sur les 11 200 à l’échelle nationale, dont 260 dans le Val-de-Marne (L’Humanité).

Mixité. La sénatrice communiste Annie David dénonce dans une tribune l’attaque du gouvernement contre la mixité à l’école. Toute séparation renforce le sexisme et en remettant en cause la mixité le gouvernement nous renvoient trente ans en arrière (L’Humanité).
Institutions. « Le PS menace de faire échouer la réforme des institutions », titre Le Figaro. Interviewé par Libération, J.-M. Ayrault, le président du groupe socialiste à l’Assemblée, estime que « le gouvernement ne donne pas de signes qu’il entend évoluer ». Dans L’Humanité, le propos de Bastien François, professeur à l’université de Paris I et cofondateur de la Convention pour la VIe République (C6R), a un propos plus tranché encore. Dans une tribune il énumère « cinq bonnes raisons de dire non » à la réforme des institutions actuellement débattue par le Parlement. Les dérives présidentialistes sont renforcées, la Constitution reste toujours aussi peu citoyenne, ses principales anomalies démocratiques subsistent, les dispositions nouvelles sont imprécises et les avancées en faveur du Parlement sont mineures. Signalons à ce propos la tribune du président de la Cour des comptes, Ph. Séguin, qui dans Le Monde explique dans un point de vue qu’il n’est pas hostile à la création d’un office parlementaire d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Car il ne serait pas concurrent avec les missions remplies par la Cour des comptes.

Source : http://www.elunet.org/spip.php?article3478

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