Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale

L'adoption, prévue mardi 13 mai, du très controversé projet de loi sur les OGM a, à la surprise générale, été empêchée par le vote d'une motion de procédure. Défendue par le député communiste André Chassaigne, qui estimait qu'"il n'y a pas lieu de délibérer", celle-ci a été adoptée à une voix près – 136 contre 135. "Le texte est rejeté", a déclaré, visiblement ravie, la présidente de séance, Catherine Génisson (PS).

Immédiatement après l'annonce de ce rejet, François Fillon a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour relancer au plus vite l'examen du projet de loi. Cette procédure prévoit que sept députés et sept sénateurs se réunissent pour proposer une nouvelle version du texte, qui sera ensuite soumise, dans l'urgence, à l'approbation des deux Chambres.
"L'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat sera légèrement modifié", a indiqué le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, précisant que la CMP se réunirait dès mercredi, pour un examen par les deux Assemblées "si possible avant la fin du mois de mai". "C'est une péripétie, qui est désagréable pour nous mais qui n'est qu'une péripétie, qui ne remet pas en cause la finalité du vote du texte. C'est un bon texte qui doit être voté", a estimé le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, Patrick Ollier. Après l'annonce de cette initiative, prévue par la Constitution en cas de désaccord persistant entre les Assemblées, l'opposition a réclamé une entrevue avec Nicolas Sarkozy pour lui "demander de ne pas passer en force".

"TROP DE ZONES D'OMBRE"
Avant le début de la séance, la gauche avait prévu de se mobiliser fortement, en annonçant son intention de batailler sur plus de 850 amendements, alors que les députés de droite se montraient moins assidus, voire, comme dans le cas du député UMP François Grosdidier, franchement opposés au texte.L'opposition s'est donc satisfaite du rejet surprise du texte. "C'est une très belle leçon donnée au gouvernement et à Nicolas Sarkozy, j'espère qu'à l'instant où je parle le président de la République est en train de manger la moquette de l'Elysée, parce que c'est une victoire des Français contre le gouvernement qui voulait faire passer une loi en force", a lancé Noël Mamère (Verts). "C'est un coup de tonnerre dans le ciel des semenciers", s'est exclamé le député PS Arnaud Montebourg.

"Quand on veut mépriser l'opposition, on finit un jour par le payer. C'est ce qui vient de se passer", a lancé Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), évoquant "une forte mobilisation de l'opposition y compris au sein de la majorité".Le communiste André Chassaigne, qui était déjà l'auteur d'un amendement-clé du texte, réécrit par la majorité au Sénat, s'est félicité du vote. "Je demandais que l'on ne discute pas le texte en considérant qu'il n'était pas abouti, qu'il y avait trop de zones d'ombre", a-t-il expliqué. "On n'avait pas la possibilité de le bonifier. Il faudra donc préparer un nouveau texte." Les associations de défense de l'environnement ont elles aussi fait part de leur joie.
C'est seulement la troisième fois depuis les débuts de la Ve République qu'une question préalable est adoptée sur un projet de loi.

Source : http://www.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2008/05/13/le-projet-de-loi-sur-les-ogm-bloque-a-l-assemblee-nationale_1044557_3244.html