Manifestation : nous ne paierons pas leur crise

LE NORD PAS DE CALAIS DEBOUT !

Pour défendre notre région, les emplois et le pouvoir d’achat, pour l’avenir de nos enfants, tous ensemble, au-delà de nos différences, retrouvons nous le samedi 17 octobre à 15H à LILLE – Place de la République



Avec 5,11 millions de chômeurs en plus en Europe en une année et un taux de chômage de 19,7 % chez les jeunes de moins de 25 ans, bonjour l’Europe protectrice !!! C’est ça, la sortie de crise ?

Dans le Nord Pas de Calais, l’emploi est menacé dans de nombreuses entreprises comme SEA France, BOSAL, BRUNET, NOYON, PPG, SODOMECA MICHELIN, PPG, VISTEON, Renault Douai, ARC International….

Au lieu de développer les services publics, le Gouvernement supprime des postes dans les écoles, privatise la Poste, augmente le forfait hospitalier et fait dormir ses étudiants dans des containers ! Les femmes et les jeunes sont les publics les plus touchées.

Avec le taux de chômage le plus élevé des 22 régions françaises, la population du Nord Pas de Calais a déjà beaucoup – trop ?- donné. Maintenant, il est temps de relever la tête, de faire respecter notre dignité !

« 291 000 chômeurs dans la Région Nord Pas de Calais, les 18-25 ans sont les plus touchés », annonce le Préfet. « Et les plans sociaux vont continuer », poursuit-il ! Quel avenir ont nos enfants ?

Quelle perspective de travail pour les 18-25 ans, dont le chômage est en hausse de 21% par rapport à 2008 ? Il est temps de trouver des réponses aux inquiétudes des familles et des salariés.

Le gouvernement poursuit ses réformes. Depuis septembre, il a annoncé la hausse du forfait hospitalier, il a remis en cause le niveau de retraites des mères de famille et a instauré une nouvelle taxe : la taxe carbone. Pas de sortie de crise en vue La communication gouvernementale a beau faire feu de tout bois pour faire croire qu’une sortie de crise se profile, la réalité est toute différente : le nombre des demandeurs d’emplois continue d’augmenter dramatiquement (700 000 emplois détruits cette année) et le nombre de faillites d’entreprise prévues pour cette seule année devrait atteindre le chiffre record de 72 000, souvent faute de crédit des banques pourtant secourues, elles, à grand renfort d’argent public.

Dans le Nord / Pas-de-Calais, 4e région industrielle de France, dernière pour son taux de chômage, il est important de tirer la sonnette d’alarme sans plus attendre. Ici, plus qu’ailleurs, les jeunes sont touchés par des milliers de suppressions d’emplois dans l’intérim, le gel des embauches dans le privé comme dans le public et la multiplication des petits boulots. Les femmes, quant à elles, restent les principales victimes des discriminations en matière d’emploi, de salaires et de retraite.

Dans le seul secteur automobile, plus de 5 000 intérimaires ont perdu leur emploi alors que les maisons-mères ont perçu des milliards de l’Etat. Alors, comment comprendre les beaux discours sur la moralisation du capitalisme, quand les financiers en foire continuent de se partager tranquillement bonus et dividendes ? Quand les principales entreprises du CAC 40 engrangent, tout en licenciant, des milliards en trésorerie pour mener à bien de nouvelles et juteuses fusions-acquisitions. Elles ont versé plus de 55 milliards de dividendes au titre de l’exercice 2008 !

Nous vivons un moment d’une gravité historique. Il y a des mesures d’urgences à prendre pour sauvegarder l’emploi et augmenter le pouvoir d’achat des ménages.

Le Parti Communiste Français propose d’adopter rapidement une loi pour interdire les licenciements dans les entreprises bénéficiaires. Nous demandons également la création d’un pôle public bancaire et des nouveaux droits aux salariés pour une gestion sociale et écologique des entreprises. Nous proposons de faire le choix des salaires contre celui de la finance, la suppression du bouclier fiscal et le retour à une fiscalité progressive. Ayons le courage d’affronter en France et en Europe les logiques libérales qui ont permis la généralisation de la précarité. Se rassembler autour d’un vrai projet alternatif, voilà ce que les communistes proposent de mettre en oeuvre, en rassemblant, dans le respect de la diversité de chacun, des milliers d’hommes et de femmes, des militants syndicaux et des responsables associatifs et d’autres forces politiques, comme lors des élections aux élections européennes avec le Front de gauche, qui doit s’élargir. Nous devons élever le niveau de résistance à la politique du gouvernement. Il est important d’assurer un succès aux différentes manifestations des organisations syndicales.

C’est pourquoi, le Parti Communiste Français propose aux familles, aux salariés, aux militants syndicaux et aux élus, dans leur grande diversité, de se rassembler le samedi 17 octobre à Lille.

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

Il est fort utile d’avoir rappelé, au cours de la précédente table ronde, l’évolution législative et réglementaire de la situation des agents publics territoriaux pour apprécier, par contraste, la nature et l’ampleur des réformes intervenues en 1983-1984 et, par référence à cette nouvelle base, les modifications de 1987.

Cette analyse proposée par les Ateliers de l’histoire de la fonction publique territoriale est aussi pleinement justifiée en cette année ou nous célébrons le 25° anniversaire du Statut général concernant la Fonction publique de l’État (FPE) et la Fonction publique territoriale (FPT) que la Gazette des communes du 26 janvier 2009 soulignait d’un titre dont on pourra discuter : « Les 25 ans de la FTP : l’histoire d’une réussite ».

Intervenant, à la demande des organisateurs, comme « grand témoin » de la période 1984-1987, je ne peux me dispenser d’élargir lé réflexion aux années 1981-1982-1983 car c’est durant cette période que se sont exprimées les différentes opinions, que sont intervenus les arbitrages décisifs, que les choix principaux ont été opérés.

Je crois devoir rappeler également les principales étapes antérieures de l’histoire de la FPT :

- l’arrêt Cadot du 13 décembre 1889 par lequel le Conseil d’État reconnaît sa compétence en matière de contentieux des agents publics territoriaux. Celle des conseils de préfecture suivra en 1924.
- les agents publics territoriaux se voient progressivement appliquer la jurisprudence relative aux fonctionnaires de l’État : la communication du dossier à l’occasion d’une procédure disciplinaire, en 1905, par exemple.
- l’obligation faite à partir de 1919 aux communes de prévoir un statut pour leurs agents, à défaut de leur appliquer un statut-type.
- la disposition humiliante de la loi de finances du 31 décembre 1937 interdisant aux communes de dépasser les rémunérations versées aux fonctionnaires de l’État pour des fonctions équivalentes.
- les dispositions de la loi du 28 avril 1952 codifiées dans le livre IV du code des communes, premier ensemble de caractère statutaire, mais caractérisant une fonction publique d’emploi. Dans chaque commune doit être établie la liste des emplois à temps complet et non complet.

Ce cheminement débouche en 1983 sur une situation désordonnée, marquée par l’hétérogénéité des situations, une faible mobilité et une situation d’infériorité vis-à-vis des fonctionnaires de l’État. On compte 800 000 agents des collectivités locales (dont une forte proportion de non-titulaires), classés en 130 emplois typés, plus un nombre indéterminé d’emplois spécifiques créés par les communes.

Le modèle est donc celui d’une fonction publique d’emploi dont les principales caractéristiques sont :

- le recrutement sur liste d’aptitude qui n’entraîne pas nomination automatique.
- l’absence de garantie de déroulement de carrière après recrutement.
- un nombre important de recrutements privés (1).

La forte alternance politique de 1981 devait nécessairement modifier une situation aussi peu satisfaisante.

1. Le cadre général de la création de la Fonction publique territoriale

Avant de témoigner, on me permettra tout d’abord de planter le décor en citant un autre grand témoin de l’époque, Olivier Schrameck, conseiller technique au cabinet du ministre de l’Intérieur, Gaston Defferre. Dans un livre La fonction publique territoriale publié aux éditions Dalloz en 1995, il livre une analyse que je partage pour l’essentiel :

« Pour (le ministre chargé de la fonction publique), la construction du nouveau statut général, qui constituait sa tâche essentielle, était l’occasion d’assurer l’unification de la fonction publique autour des principes qu’il avait proclamés. Jacobin de tempérament et tout particulièrement méfiant à l’égard des tentations clientélistes des élus, il était résolu à n’accorder à l’autonomie des collectivités locales que ce qui lui était constitutionnellement dû. Il voyait aussi dans une nouvelle construction statutaire homogène, l’occasion d’étendre son influence et celle de son ministère, cantonnées jusque là à la fonction publique de l’État, le statut des agents locaux étant géré par la direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur. À l’occasion d’une communication en conseil des ministres du 31 mars 1982, il avait d’ailleurs d’emblée fait adopter un cadre d’orientations générales qui portait fortement sa marque ».

Olivier Schrameck, décrit alors les péripéties qui ont suivi et les positions des différents partenaires : ministres de l’Intérieur, élus et leurs associations, syndicats. Il conclut ainsi :

« Et le dispositif cohérent mais complexe en définitive adopté d’une loi constituant un socle commun, partie intégrante des statuts de deux fonctions publiques différentes, dans l’attente de la fonction publique hospitalière, fut acquise par l’arbitrage d’un Premier ministre particulièrement sensible pour des raisons plus politiques qu’administratives à l’argumentation de son (ministre de la Fonction publique). Ce compromis fut ainsi la traduction d’un rapport de forces. »

Avant d’apporter à ma manière le témoignage qui m’est demandé, je peux encore suivre Olivier Schrameck lorsqu’il retient finalement les trois types de considérations ayant présidé à l’élaboration du nouveau statut :

- la volonté de décentralisation qui poussait aussi bien Pierre Mauroy maire de Lille que Gaston Defferre maire de Marseille à s’affranchir de la tutelle des représentants locaux de l’État.
- à l’inverse, la crainte des élus de voir se développer, notamment dans les plus petites communes, un contre-pouvoir de fonctionnaires disposant d’une assise statutaire renforcée.
- enfin, le lancement d’une réforme statutaire d’ensemble concernant tous les fonctionnaires était encouragé par la nécessité de traiter à égalité les agents publics des administrations déconcentrées et ceux des administrations décentralisées lors de la remise en cause du partage des compétences.

2. La dialectique de l’unité et de la diversité

Dès lors la question qui se posait était de trouver un équilibre entre ces préoccupations contradictoires.

En prenant mes fonctions j’avais les idées assez claires sur les améliorations qu’il convenait d’apporter au statut général des fonctionnaires de l’État qui auraient pu être introduites progressivement pour les dispositions législatives, plus rapidement pour les dispositions réglementaires. Ce qui a précipité la réflexion c’est, effectivement, la priorité donnée par le président de la République François Mitterrand au projet de loi de décentralisation qui deviendra la loi du 2 mars 1982. J’étais associé à la réflexion sur le sujet, d’autant plus que l’article 1er du projet prévoyait : « Des lois détermineront … les garanties statutaires accordées aux personnels des collectivités territoriales » ; cet article prévoyait également un « statut des élus » et les moyens de la « participation des citoyens à la vie locale ».

J’ai rapidement eu l’impression que, dans l’esprit du ministre de l’Intérieur, il s’agissait surtout d’améliorer les dispositions du livre IV du code des communes en conservant le modèle d’une fonction publique d’emploi et sans procéder à une réforme d’ampleur suffisante qui aurait entraîné, dans le même esprit, la réforme du livre IX du code de la santé publique pour les personnels des établissements publics hospitaliers et celle des personnels des établissements publics de recherche. J’ai alors demandé au Premier ministre d’intervenir dès l’ouverture du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de décentralisation, après le ministre de l’Intérieur, le 27 juillet 1981, soit à peine plus d’un mois après notre entrée en fonction. J’y ai défendu l’idée d’une fonction publique de carrière pour tous, ce qui m’a permis de prendre date.

Mes relations avec Gaston Defferre en ont pâti, mais j’avais un allié de poids en la personne du Premier ministre, Pierre Mauroy, fonctionnaire lui-même, professeur de l’enseignement technique et étroitement lié à la Fédération de l’Éducation nationale, très influente à l’époque. Le président de la République, lui, ne s’intéressait pas beaucoup aux fonctionnaires et mon cabinet avait de bonnes relations avec les conseillères techniques chargées à son cabinet du dossier de la fonction publique : d’abord Jeannette Laot de la CFDT, puis une jeune femme alors inconnue, du nom de Ségolène Royale. Après maintes réunions interministérielles, le Premier ministre arbitra en faveur d’une fonction publique de carrière concernant l’ensemble des agents publics considérés. Le travail des nombreuses réunions interministérielles qui se tinrent alors consista à inscrire cet arbitrage dans un dispositif législatif satisfaisant.

Rapidement s’est imposée l’idée d’une architecture d’ensemble rassemblant les différentes catégories d’agent publics concernées. La difficulté était alors de combiner de la meilleure façon : unité du dispositif et diversité des activités et des fonctions. J’ai estimé que l’unité devait être assurée moins par la règle, par la norme juridique, que par l’invocation de principes fondés sur notre tradition culturelle, historique, politique de l’intérêt général et du service public. Essentiellement trois principes :

- le principe d’égalité, fondé sur l’article 6 de la Déclaration des doits de l’homme et du citoyen de 1789 et faisant du concours le moyen de droit commun d’accès aux emplois publics, le principe s’appliquant aussi aux modalités de promotion interne sous des formes appropriées.

- le principe d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique – je précise qu’il s’agit de celle du fonctionnaire et non de l’administration – associé à la séparation du grade et de l’emploi caractéristique du système dit « de la carrière ». Il s’agissait de la généralisation d’une conception ancienne, mais qui, jusque-là, ne figurait pas expressément dans le statut. Une loi de 1834 sur l’état des officiers disposait en effet que « si le grade appartient à l’officier, l’emploi appartient au Roi ».

- le principe de responsabilité qui trouve sa source dans l’article 15 de la Déclaration des droits et qui fait du fonctionnaire un citoyen à part entière pour assumer pleinement sa responsabilité de service public. Cette conception du fonctionnaire-citoyen s’opposait à celle du fonctionnaire-sujet défini ainsi dans les années 1950 par Michel Debré : « Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait ».

J’ai parcouru la France pour expliquer cela.

Le respect de la diversité des fonctions publiques imposait une traduction spécifiée des dispositions relatives à chacune d’elles. D’où cette architecture en quatre titres pour une fonction publique « à trois versants » :

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titre 1er du du Statut général des fonctionnaires (SGF).
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, titre II du SGF.
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, titre III du SGF.
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, titre IV du SGF.

À cette construction devait s’ajouter la prise en compte de certains agents d’établissements publics, notamment ceux de la recherche par la loi du 15 juillet 1982, ont été placés sous les dispositions du titre 1er en situation très dérogatoire.

3. Réflexion critique sur cette réforme

Que penser aujourd’hui des choix faits alors ? Je précise au préalable que le statut de la FPT est constitué des titres 1er et III et pas seulement de ce dernier titre.

En premier lieu, on m’a souvent reproché de n’avoir pas réalisé une loi unique pour l’ensemble des fonctionnaires des trois fonction publiques. Trois raisons s’opposaient à cette objection :

Tout d’abord, à l’époque, tout le monde ne marchait pas du même pas ni dans la même direction, aussi bien en ce qui concerne les organisations syndicales que les associations d’élus. De fait les quatre lois correspondant aux quatre titres se sont succédé de juillet 1983 à 1986. Je me souviens fort bien que la loi sur la fonction publique de l’État a dû attendre celle relative à la fonction publique territoriale, dont l’élaboration il est vrai présentait plus de difficultés, afin qu’elles puissent être promulguées de manière rapprochée. Elles l’ont été dans le même mois de janvier 1984.

Ensuite, l’article 72 de la constitution nous faisait obligation de respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales, ce qui avait, entre autres conséquences, que devait être traité par la loi dans la FPT nombre de dispositions qui ne relevaient que du décret dans la FPE (le titre III est sensiblement plus long que le titre II : 140 articles à l’origine contre 93 pour le titre II, et seulement 31 pour le titre 1er).

Enfin, il suffit de mettre bout à bout les quatre titres pour obtenir une construction législative unique. C’est si vrai que chaque fois qu’une modification du titre III a eu des conséquences sur les autres titres, le gouvernement et le législateur n’ont pas hésité à opérer les modifications nécessaires à l’harmonisation. L’objection m’apparaît donc inopérante.

J’ajouterai, que c’est aujourd’hui le gouvernement qui évoque l’hypothèse d’une unification plus poussée du dispositif statutaire, mais dans l’optique d’une réduction des garanties pour tous les fonctionnaires. La codification prévue par la loi dite de modernisation du 2 février 2007 en sera sans doute l’occasion.

En deuxième lieu, il est peu contestable que le statut de la FPT a été un progrès tant dans l’ordre de la clarification de l’organisation de la FPT que dans celle de l’amélioration des conditions matérielles et morales des agents publics des collectivités territoriales devenus fonctionnaires à part entière. Me souvenant de la loi de finances du 31 décembre 1937 interdisant aux communes de dépasser les rémunérations versées aux fonctionnaires de l’État pour des fonctions équivalentes, je crois que, sans emphase, on peut parler de dignité restaurée.

Ils ont tout d’abord bénéficié des catégories éprouvées du statut des fonctionnaires de l’État définies en 1946 et réformées par l’ordonnance du 4 février 1959 pour mettre le statut en conformité avec les dispositions de la constitution de la V° République : distinction des catégories A, B, C (la catégorie D ayant disparu), corps et statuts particuliers, régime spécial de protection sociale et de retraite, droit syndical, organismes paritaires, etc.

Ils se sont vu également reconnaître les nouveaux droits expressément introduits en 1983 dans le titre 1er pour tous les fonctionnaires : droit de négociation reconnu aux organisations syndicales, droit à la formation permanente, à l’information, droit de grève, liberté d’opinion, la mobilité reconnue garantie fondamentale, etc.

La FPT est bien alors une fonction publique de carrière. La comparabilité entre FPT et FPE est bien garantie par l’établissement d’un tableau de classement des corps grades et emplois sur la base de rémunérations identiques prévu par l’article 15 du titre 1er du SGF (article abrogé par la loi du 25 décembre 2007). À l’occasion de la mise en place des nouveaux corps de la FPT il avait été envisagé de rétroagir sur la FPE pour réduire le nombre des corps alors existants (quelque 1 700) pour les ramener à quelques dizaines (le chiffre de 60 avait été avancé). La création d’une commission mixte est décidée pour assurer la coordination des fonctions publiques dans le respect de leurs spécificités. Celles-ci conduiront à prévoir des exceptions dans la FPT : recrutements directs de nombreux emplois de cabinet, de directeur des services des départements et des régions, des secrétaires généraux dans les grandes villes ; possibilité de décharger de leurs fonctions des titulaires d’emplois fonctionnels.

En troisième lieu, il est permis de se demander si cette réforme n’était pas excessive pour les élus qui ont eu le sentiment que le nouveau statut réduisait leurs prérogatives. La plupart étaient réservées dès le départ, même celles qui étaient les plus proches des partis de la majorité présidentielle. L’état de grâce passé, ils s’efforceront de reprendre la main dès qu’ils le pourront. C’était une faiblesse majeure du dispositif. On ne tardera pas à s’en apercevoir.

4. Une mise en œuvre laborieuse suivi d’une régression

On peut caractériser ainsi l’évolution observée de 1984 à 1987.

De 1984 à 1986, l’application de la réforme statutaire est lente et lacunaire. Les dispositions par lesquelles les textes d’application de la loi devaient être pris dans un délai d’un an ne seront pas respectées (il en sera de même pour la titularisation des contractuels dans la fonction publique de l’État). La commission mixte de coordination des fonctions publiques ne sera jamais créée. Les corps d’administrateurs et d’attachés ne seront constitués qu’à la veille des législatives de 1986. En revanche, la loi relative à la fonction publique hospitalière (FPH) verra le jour le 9 janvier 1986 complétant ainsi le dispositif du SGF. Le ministère du Budget, qui avait été cantonné dans un rôle secondaire durant toute la phase d’élaboration réglementaire – le politique l’emportant alors sur le financier – revient sur le devant de la scène pour faire une application a minima des reformes réalisées et s’opposer à toutes les demandes reconventionnelles qu’elles pouvaient entraîner.

C’est à ce moment que nous connaîtrons enfin la position du président François Mitterrand sur cette construction statutaire à laquelle il ne s’était pas vraiment intéressé jusque-là. Nous sommes renseignés sur ce point par un livre intéressant et courageux de mon collègue et ami Jacques Fournier (Itinéraire d’un fonctionnaire engagé, Dalloz, 2008), qui fut dans cette période secrétaire général du gouvernement et qui assistait donc à ce titre aux conseils des ministres. Il écrit (p. 349-350) : « Anicet Le Pors, lui, n’était plus au gouvernement lorsque le président s’interrogea à haute voix, le 29 mai 1985, sur l’utilité de l’ensemble législatif concernant le statut de la fonction publique dont il avait été l’artisan. Passait ce jour-là en conseil des ministres le projet de loi sur la fonction publique hospitalière, dernier volet de cet ensemble. Le commentaire de Mitterrand est en demi-teinte : ” l’adoption de ce texte s’inscrit dans la logique de ce que nous avons fait. À mon sens ce n’est pas ce que nous avons fait de mieux. ” Il évoque une ” rigidité qui peut devenir insupportable ” et des ” solutions discutables “. “On ne peut plus recruter un fossoyeur dans une commune sans procéder à un concours. ” ” Il est vrai que j’ai présidé moi-même à l’élaboration de ces lois. Peut-être n’ai-je pas été suffisamment informé. Tout ceci charge l’administration et conduit à la paralysie de l’État. Il reste que c’est la quatrième et dernière partie d’un ensemble. Je ne suis pas sûr, en définitive, que ces lois aient longue vie. ” C’était il y a 24 ans…

De 1986 à 1988, c’est la première alternance politique sous la V° république qui permet au pouvoir politique, notamment avec la loi Galland du 13 juillet 1987, de s’attaquer au « maillon faible » du système : la FPT, de réintroduire des éléments de fonction publique d’emploi dans l’ensemble du statut général. En résumé :

- on renonce au principe de parité des fonctions publiques ; il ne sera plus question de commission mixte et le conseil supérieur de la FPT, dont les attributions seront réduites, sera dorénavant nécessairement présidée par un élu ;

- les corps sont remplacés par des cadres d’emploi (dont je n’ai pas pu obtenir une définition claire au cours de la discussion du projet en assemblée générale du Conseil d’État) ; la comparabilité des deux fonctions publique en est affectée et, par là, la garantie de mobilité de l’article 14 du titre 1er ;

- les compétences des centre de gestion sont réduites et fusionnés avec les centres de formation ;

- la liste d’aptitude est réintroduite entraînant le retour du système des « reçus-collés ».

- le recours aux non-titulaires est encouragé.

Les réactions à ces remises en cause seront faibles. Les personnels et leurs organisations syndicales subiront. Je suppose que la majorité des élus se satisferont de ce rééquilibrage en leur faveur ; leurs associations resteront discrètes. À la même époque, la loi du 19 octobre 1982 sur les prélèvements en cas de grève des fonctionnaires et des agents du service public, que j’avais fait adopter sans opposition au Parlement, est abrogée par l’amendement Lamassoure, de même que la création de la 3° voie d’accès à l’ENA, réservée aux détenteurs de mandats électifs, associatifs et syndicaux.

Tout cela est cohérent de la part d’un gouvernement de droite succédant à un gouvernement de gauche à l’occasion de la première cohabitation qu’ait connue la V° République. Ce qui l’est peut-être moins – mais je laisse cela à votre méditation – c’est que lorsqu’un gouvernement de gauche succède à un gouvernement de droite, comme ce sera le cas en 1988, on ne revient pas sur les atteintes portées au dispositif antérieur par le gouvernement précédent. Par là on les consacre. On dirait qu’il existe, dans ce sens, ce que les économistes appellent un « effet de cliquet », c’est-à-dire une sorte d’irréversibilité, de fatalité résignée.

Par cette histoire rappelée, vous comprendrez que le témoin que vous avez sollicité ne s’inscrive pas dans cet état d’esprit.

(1) - Une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) énumère ainsi les caractères respectifs des fonctions publiques de carrière et d’emploi et les dominantes dans certains pays :
* Fonction publique de carrière : nomination unilatérale du fonctionnaire et/ou contrat de droit public – recrutement en début de carrière – exigences légales de qualification ou de diplômes pour des carrières spécifiques - reconnaissance limitée de l’expérience professionnelle acquise dans le secteur privé – système de rémunération statutaire par avancement selon l’ancienneté – emploi à vie – code de bonne conduite comprenant des règles de discipline spécifiques – processus de travail reposant davantage sur les procédure que sur les objectifs – accent mis sur la fidélité, l’impartialité et le respect de la règle de droit – régimes de pension de retraite spécifiques. (Belgique, Espagne, France, Grèce, Portugal).
* Fonction publique d’emploi : relation contractuelle fondée en partie sur le droit commun du travail – quelle que soit la position, le recrutement est toujours pour un emploi spécifique – reconnaissance de l’experience professionnelle acquise dans le secteur privé – facilité de mobilité – absence de principe de l’ancienneté pour la détermination de la rémunération – système de promotion non formalisé – absence de l’emploi à vie – absence d’un régime spécifique de pension - gestion par la performance avec accords sur les objectifs à atteindre. (Allemagne, Autriche, Danemark, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède).
CNFPT – Les fonctions publiques locales dans les 25 pays de l’Union européenne, Dexia, 2006.
.

Source : le blog d'Anicet Le Pors

Le PCF demande la remise en débat immédiate de la proposition de loi contre les licenciements boursiers

soutiens des 3 propositions de lois pour sortir de la crise
envoyé par CN-PCF. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Ce matin, des salariés de l’automobile en lutte contre les licenciements boursiers se réunissaient à la Bourse (Paris) pour manifester.
Présent à cette manifestation, j’ai pu mesurer la colère montante des salariés, contre le saccage des emplois et de notre industrie.
Nous avons sous les yeux un exemple très précis : depuis 11 mois, les salariés de Molex (31) se battent pour conserver leurs emplois. Seulement 15 emplois et peut être 50 avant la fin de l’année sur 280 vont être conservés par le fonds d’investissement repreneur, HIG. Il est intolérable et totalement indécent que le Gouvernement à travers son « Ministre des ouvriers », Christian Estrosi, ose parler de « dénouement heureux » alors qu’il s’agit de mettre à la porte de leur entreprise des centaines de salariés.
Au nom du PCF, je demande la remise en débat immédiate de la proposition de loi déposée par les communistes à l’Assemblée Nationale, pour l’interdiction des licenciements boursiers. Cette proposition apportera une réponse immédiate aux urgences exprimées par les salariés.

Pierre Laurent, Coordinateur national du PCF
Paris, le 17 septembre 2009.
vidéo du 29 mai 2009, lors de la présentation des lois à l’Assemblée Nationale

Source : http://www.pcf.fr/spip.php?article3886

NON, nous ne paierons pas leur crise !

.

LE NORD PAS DE CALAIS DEBOUT !

Avec 5,11 millions de chômeurs en plus en Europe en une année et un taux de chômage de 19,7 % chez les jeunes de moins de 25 ans, bonjour l’Europe protectrice !!! C’est ça, la sortie de crise ?
Dans le Nord Pas de Calais, l’emploi est menacé dans de nombreuses entreprises comme SEA France, BOSAL, BRUNET, NOYON, PPG, SODOMECA MICHELIN, PPG, VISTEON, Renault Douai, ARC International….
Au lieu de développer les services publics, le Gouvernement supprime des postes dans les écoles, privatise la Poste, augmente le forfait hospitalier et fait dormir ses étudiants dans des containers ! Les femmes et les jeunes sont les publics les plus touchées.
Avec le taux de chômage le plus élevé des 22 régions françaises, la population du Nord Pas de Calais a déjà beaucoup – trop ?- donné. Maintenant, il est temps de relever la tête, de faire respecter notre dignité !
Pour défendre notre région, les emplois et le pouvoir d’achat, pour l’avenir de nos enfants, tous ensemble, au-delà de nos différences, retrouvons nous le samedi 17 octobre à 15H à LILLE – Place de la République
.

Des travailleurs sans-papiers en grève, dans un Monoprix. Appel à la solidarité.

Depuis cinq mois, onze agents de sécurité travaillant pour ACP Protection et assurant la sécurité de magasins Monoprix, à Paris, sont en grève. Ils manifestent à l’entrée du magasin qui se trouve à proximité du métro Strasbourg Saint-Denis. Ils exigent que leur employeur remplisse ses obligations afin d’obtenir leur régularisation. La direction d’ACP Protection refuse cette demande, estimant que le paiement des charges sociales lui coûterait trop cher. Elle préfère exploiter des travailleurs sans-papiers, qui sont plus rentables. Quant à la direction de Monoprix, qui loue les services d’ACP Protection, elle pourrait exercer une pression en faveur d’une régularisation des agents, mais elle ne veut rien savoir. Elle prétend que ce conflit ne la concerne pas. En fin de compte, le fait que des sociétés sous-traitantes comme ACP Protection embauchent des travailleurs sans-papiers arrange leurs clients qui, comme Monoprix, veulent payer les prestations des sous-traitants le moins cher possible.
Jusqu’au jour où il se révolte, un travailleur sans-papiers constitue une main d’œuvre plus serviable qu’un travailleur en situation régulière. Les agents de sécurité doivent souvent travailler 12 heures consécutives, sans pause, et faire des heures supplémentaires imposées. Sans sécurité sociale, ils n’ont pas accès aux soins, etc.
Les dirigeants d’ACP Protection mentent quand ils prétendent qu’ils « ne savaient pas » que ces travailleurs étaient en situation irrégulière. Ceci est totalement impossible, compte tenu des démarches administratives que doivent faire toutes les entreprises à l’égard de leurs salariés.
Dans cette situation, aucune résistance individuelle n’est efficace. Les quelques agents qui ont démarché la direction d’ACP à titre individuel ont été virés sur-le-champ. Par contre, l’action collective lancée par les agents de sécurité de Monoprix, avec l’appui de la CGT et du PCF, peut et doit aboutir. Ils ont besoin du soutien et de la présence physique de tous ceux qui se sentent solidaires de leur cause. Pour tout contact : Union Syndicale CGT du Commerce, 01 42 72 02 95 / uscommerceparis@free.fr

ALAIN BOCQUET Député du Nord, Maire de Saint Amand les Eaux
publie son premier livre"Un Marx, et ça repart!"

Vous pouvez le commander au prix militant de 17 euros

(Xavier Dubois, 06 30 04 16 02, xavdub2@hotmail.com)

Pour plus d'infos, consultez cet article.

Une condamnation sévère du capitalisme financier

:


Par Elie Hoarau
Député européen, secrétaire général du Parti communiste réunionnais.

C’est de Rome, et non pas
de L’Aquila en Italie, que surgit la condamnation
la plus sévère
du capitalisme financier.
La dernière encyclique du pape Benoît XVI, Caritas in veritate appelle
à une « nouvelle synthèse humaniste »
dans une dénonciation lucide du marché : « Abandonné au seul principe de l’équivalence de valeur des biens échangés, le marché n’arrive pas à produire, dit-il,
la cohésion sociale » car « l’activité économique ne peut résoudre tous les problèmes sociaux par la simple extension de la logique marchande ».
Pour le pape « le grand défi qui se présente à nous c’est de montrer que dans
les relations marchandes les principes
de gratuité et la logique du don peuvent et doivent trouver leur place à l’intérieur
de l’activité économique normale ». Comment ne pas partager cet appel
à donner à une économie mondialisée « destructrice » un visage humain, où
« les droits fondamentaux d’une grande partie de l’humanité sont violés » par
la seule « recherche du profit ».
Pour Benoît XVI, la crise actuelle, qui
se caractérise par les « effets délétères sur l’économie financière réelle d’une activité financière mal utilisée », doit être
« une occasion de discernement », et doit mettre les « hommes en capacité d’élaborer de nouveaux projets ».
Dans cette perspective, il ouvre quelques champs d’action qui pourraient inspirer
les dirigeants de la planète. Il préconise
une économie fondée sur l’éthique,
une meilleure gouvernance mondiale où « le développement des peuples dépend
de la reconnaissance où nous formons
une seule famille ». Cela signifie
un accroissement de l’aide au développement, une gestion humaine
des flux migratoires ainsi que la recherche des voies institutionnelles pour réglementer l’exploitation des ressources non renouvelables.
À ceux qui s’en étonneraient, la prise
de position du pape que nul ne pourrait taxer de révolutionnaire s’explique aussi du fait que l’ordre dominant actuel qui sacralise le marché est l’expression
d’une crise profonde des valeurs. Lorsque le matérialisme avance avec l’ultra-individualisme, c’est l’immatériel et
la solidarité qui reculent. Lorsque le marché et les supermarchés sont consacrés comme de nouveaux temples, ce sont
les Églises qui se vident et le monde des idées et de l’engagement qui se tarissent.
La volonté d’ouvrir les magasins
le dimanche sont de ces atteintes qui agrégées les unes aux autres concourent
à cette désaffection.
Mais pour être crédible et entendue dans sa dénonciation des intégristes du marché, encore faut-il que l’Église s’applique
à elle-même ce nouvel humanisme
en renonçant à ses propres intégrismes
sur les questions de l’égalité de la femme, du préservatif et de l’homosexualité.

Source : http://www.humanite.fr/2009-07-09_Tribune-libre_Elie-Hoarau-Une-condamnation-severe-du-capitalisme

:

Peuple de France ; unissons-nous !

;


Quinze jours après l'élection européenne, Nicolas Sarkozy vient, devant le Congrès réuni à Versailles, de donner à la majorité UMP sa nouvelle feuille de route: elle est catastrophique. Si toutes les mesures qu'elle contient sont appliquées dans les mois à venir, ce sera un désastre pour les jeunes, les salariés, les chômeurs, les retraités et leurs familles, pour nos services publics, pour notre industrie, pour le pays tout entier.

Nicolas Sarkozy vante désormais dans les mots le modèle social français qu'il détruit morceau par morceau avec son gouvernement. La crise du système capitaliste est passée par là. Mais dans les faits, que propose-t-il? D'accélérer dans la même direction: précarité, flexibilité et temps partiel; recul de l'âge de la retraite; chasse aux dépenses publiques, aux services publics, et aux « niches sociales », c'est-à-dire aux protections des salariés; non remplacement des départs en retraites; suppression de moyens et d'emplois dans les collectivités locales; rupture des principes d'égalité; mise en concurrence et privatisations dans l'éducation et la formation; nouveaux cadeaux aux patrons (suppression de la taxe professionnelle) et nouveaux impôts pour le grand public (taxe carbone)...
Quant aux salaires, au pouvoir d'achat et à la lutte contre le chômage, c'est un silence assourdissant, sauf ce cri du coeur présidentiel: « le travail doit être justement considéré, les actionnaires justement rémunérés ». De belles paroles pour ceux qui travaillent, du sonnant et du trébuchant pour les profits! Tout est dit.

C'est une politique entièrement tournée contre le monde du travail, uniquement destinée à accroître toujours plus le soutien de l'Etat aux rendements financiers du capital. On voit ce que cela donne depuis maintenant dix mois. La croissance va reculer de 3,5% en 2009 et l'Unedic annonce 595.000 chômeurs de plus cette année. Continuer dans cette voie est une folie. Cette politique ne fera que nous enfoncer dans la crise sociale, démocratique, écologique que nous traversons, au lieu de nous en sortir.

Le Président promet des consultations mais pour lui, tout est déjà décidé. Contrairement à ce qu'il prétend, la droite UMP n'a reçu aucun « feu vert » dans les urnes le 7 juin pour accélérer cette politique. C'est même le contraire. L'abstention record enregistrée ce jour là marque une défiance et un rejet largement majoritaire à l'encontre des politiques libérales appliquées en Europe et en France. La réalité des chiffres, c'est qu'un Français sur dix seulement a voté pour les listes UMP le 7 juin.

La majorité du pays, c'est nous, nous qui sommes ouvriers et avons manifesté pour l'emploi, les salaires et les retraites ces derniers mois, employées dont les revenus ne permettent plus de partir en vacances, hospitaliers outrés du saccage de notre système de santé, cadres inquiets pour l'avenir de nos enfants et celui de notre pays, salariés rayés d'un trait de plume par des délocalisations, précaires jetés à la rue comme des kleenex, agents de la Fonction publique en lutte pour la défense de services publics pourtant indispensables à tous, lycéens, étudiants et chercheurs mobilisés toute cette année pour le partage des savoirs, citoyennes et citoyens tout simplement anxieux du devenir de nos libertés, de la France, de la planète...

Des exigences fortes nous rassemblent face à cette politique de droite qui nous enfonce dans la crise et défigure la République, face à ce capitalisme toujours plus destructeur de vies, de territoires, d'équilibres écologiques. Ces exigences, c'est l'ambition de travailler autrement, d'être enfin écouté au travail et de pouvoir maîtriser ses choix professionnels, c'est le droit de pouvoir étudier, d'avoir un travail décent, de se former tout au long de sa vie, c'est la détermination à profiter d'une véritable qualité de vie pour soi et pour ses proches, c'est l'attachement à l'égalité, à la laïcité, à la démocratie, au développement durable de nos villes, de nos campagnes, de nos mers, de la planète, c'est la demande de reprendre le pouvoir sur l'utilisation des richesses créées par le travail, de celles déposées dans les banques...

Et ce qui doit nous unir demain, c'est l'ambition de nous rassembler sur un projet qui nous aide à résister et donne de la force à ces perspectives. C'est l'ambition de construire des majorités populaires porteurs de ces projets, des majorités sans lesquelles aucun changement durable ne sera possible. C'est ce vers quoi le Parti communiste français est déterminé à avancer. Avec vous.

Pour cela, nous sommes décidés à être de toutes les résistances, de toutes les ripostes contre les projets de la droite. Et nous sommes décidés, dans ces combats, à avancer et à élaborer les propositions pour porter de véritables solutions à la crise. Nous avons par exemple déposé le 28 mai dernier trois propositions de loi à l'Assemblée nationale qui rendraient notamment possibles, si elles étaient adoptées, l'interdiction des licenciements dans les entreprises qui distribuent des dividendes ou qui délocalisent, l'augmentation du SMIC à 1.600 euros, la création d'un pôle bancaire et financier public pour retrouver la maîtrise du crédit, la création d'un droit de veto suspensif pour les salariés contre les plans de licenciements.

Nous sommes tout autant décidés à poursuivre et à élargir la dynamique que nous avons initiée avec le Front de gauche, qui rassemble le Parti communiste, le Parti de Gauche et la Gauche unitaire, à l'élection européenne. La gauche doit changer et s'unir. Toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans les valeurs de gauche ont besoin d'un commun projet de transformation sociale qui s'attaque réellement aux injustices et à la crise sociale, démocratique, écologique.

Avec cette démarche, un nouvel espoir est né. Nous voulons en faire une dynamique majoritaire qui sorte la gauche de l'état dans lequel elle se trouve. Nous entendons la colère des abstentionnistes. Nous partageons le malaise des électeurs socialistes qui ne se reconnaissent plus dans un PS dévoré par ses querelles internes, obsédé par l'organisation de primaires pour la présidentielle à mille lieux des préoccupations populaires. Nous connaissons l'envie de contestation exprimée par les électeurs du NPA mais aussi leurs doutes sur la stratégie d'isolement de ce parti. Nous comprenons les motivations des électeurs d'Europe écologie, leur message de renouvellement et leur inquiétude pour l'avenir de la planète.

Il est possible de dépasser progressivement la situation de dispersion actuelle à condition de construire progressivement dans le débat et l'action le projet qui va nous unir. Nous lançons pour cela un appel à toutes les femmes et tous les hommes de gauche, communistes, socialistes, écologistes, d'extrême-gauche, républicains, à toutes les forces de la gauche sociale et politique: construisons notre unité sur un projet solide et transparent. Ensemble mettons nous au travail.

Ce travail peut commencer dans les luttes. Il peut aussi se mener pour préparer les élections régionales de 2010. La droite veut reconquérir tous les pouvoirs qu'elles a perdus en 2004. Ne la laissons pas faire. Discutons des projets régionaux qui devraient être mis en oeuvre par des majorités de gauche pour combattre la crise et les inégalités, pour créer de la solidarité et du bien vivre. Et proposons de rassembler dans des listes le plus ouvertes possibles toutes celles et ceux qui peuvent se reconnaître dans ces projets.
Pour tout cela, le Parti communiste est disponible. Il se transforme chaque jour pour être toujours plus efficace et plus utile à ces combats. Agissez avec lui , rejoignez le. Faîtes de son énergie militante votre bien commun ! !

:

La loi Poisson permet que les collectivités territoriales et les entreprises privées s’échangent leurs salariés

:

Le 9 juin, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de JF Poisson (UMP) destinée soi-disant à "faciliter le maintien et la création d’emplois", mais qui libéralise le partage des salariés par des groupements d’employeurs.
Par son article 4, la loi Poisson donne "la possibilité pour les collectivités territoriales d’intégrer des groupements qui ne soient pas exclusivement composés de collectivités".
En clair, une commune pourra prêter pour un temps quelques uns de ses salariés à des entreprises privées (ou réciproquement) selon les besoins.
Les députés communistes, verts, ultra-marins et du parti de gauche ont voté résolument contre cette proposition de loi UMP.
Explication de vote de R. Muzeau, député des Hauts-de-Seine :
"les initiatives parlementaires se multiplient sur la question cruciale de l’emploi – et pour cause : depuis janvier 2009, 90 000 nouveaux chômeurs s’inscrivent à Pôle emploi tous les mois. En un an, le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 24,6 % et les licenciements économiques ont fait un bond, augmentant de 46,8 %. Et ne parlons pas des licenciements dits pour « motifs personnels » ni du franc succès des ruptures conventionnelles, qui sont autant de moyens de déguiser les licenciements économiques pour les accélérer et les rendre moins coûteux pour les employeurs.
Nous mesurons tous sur nos territoires l’ampleur inégalée des destructions d’emplois et les drames humains qui en résultent. Nous recevons tous dans nos permanences des salariés précaires, lessivés, sous pression, abîmés par des horaires décalés, par le travail de nuit ou du dimanche, contraints d’accepter de travailler en pointillés, avec des horaires longs et flexibles, devant désormais s’accommoder non plus seulement de la rigueur salariale, mais bel et bien de baisses de salaires. Nous savons également à quoi ressemble le parcours d’insertion des 18-25 ans, et ce qu’est la vie morcelée et sans perspective des femmes trop souvent contraintes au temps partiel.
Inégaux devant l’emploi, nos concitoyens le sont également devant le licenciement, selon qu’ils travaillent dans un grand groupe ou dans une PME, où nombre de licenciements secs passent inaperçus. C’est ce que rappelle l’enquête publiée ce mois-ci dans le magazine Liaisons sociales : « À côté des plans sociaux anticipés, étalés, des grandes entreprises, quantité de licenciements économiques de PME restent expéditifs et invisibles » et « grandes et petites entreprises n’ont pas les mêmes moyens de verser des surprimes, et certains ont droit à la cellule d’appui, là où les autres se contentent de Pôle emploi. » Ce sont autant de réalités que vous ne pouvez ignorer.
Pourtant, au mépris de la violence de la situation faite aux salariés, aux demandeurs d’emploi, à ces millions d’hommes et de femmes qui paient durement les conséquences d’une crise dont ils ne sont pas responsables, vous persévérez à vouloir garder le cap libéral de la flexibilisation du marché du travail, au moment même où les organisations syndicales réaffirment qu’il faut plus de régulation sociale.
Au lieu de défendre ce que commande la situation, à savoir l’établissement d’un véritable bouclier social, avec des mesures en faveur de l’emploi, des salaires, au service d’un autre modèle de développement, des dispositions véritablement innovantes de sécurisation des parcours professionnels, les députés de la majorité proposent une nouvelle vague de dérégulation au détriment des salariés du privé mais aussi, désormais, de ceux du public ; ils proposent d’énièmes assouplissements du code du travail en libéralisant les règles de constitution et d’appartenance aux groupements d’employeurs, la sécurisation du prêt de main-d’œuvre pour les seuls employeurs, la banalisation de formes atypiques d’emploi, de modalités particulières d’exécution du contrat de travail via le télétravail...
La modernité voudrait que les employeurs ne soient plus empêchés de s’échanger les salariés, qu’ils soient libres de négocier de gré à gré leur rémunération, leur relation de travail. Comme ce fut le cas avec des textes précédents – celui sur les heures supplémentaires « choisies », celui sur la monétisation du compte épargne temps, ou celui portant « modernisation » du marché du travail ou d’autres à venir tel celui sur le travail dominical –, le leurre du volontariat ou de l’exercice d’une supposée liberté individuelle sert en fait de prétexte à la banalisation des atteintes au code du travail pour l’ensemble des salariés.
La proposition de loi de notre collègue Poisson, avec ses deux dispositions majeures que sont le prêt de main-d’œuvre et la promotion du télétravail, participe de ce mouvement de libéralisation des règles de droit social.
Au nom de l’emploi, cette initiative contestable contribue également à atomiser le statut du salarié et à affaiblir les collectifs de travail.
Au cours de ce débat, vous n’avez nullement fait la preuve de votre intention de garantir, voire de renforcer les droits des salariés, bien au contraire.
À propos du prêt de main-d’œuvre, le dispositif proposé sécurise la situation des employeurs en les mettant à l’abri du délit de marchandage. Les contreparties protectrices pour les salariés, en revanche, restent cosmétiques. Il n’y a ainsi aucune définition claire et précise des conditions d’emploi des salariés prêtés, de la durée de leur mission, de son objet, de la responsabilité de chacun en cas d’accident du travail, de la convention collective dont les salariés relèvent.
Plus fondamentalement, la banalisation du prêt de main-d’œuvre est dangereuse car elle fait de l’être humain une marchandise et l’objet d’un contrat commercial.
Il s’agit, là encore, d’une objection que vous n’êtes pas parvenus à démentir.
L’initiative des députés UMP, en particulier l’incitation à la « télédisponibilité généralisée », est à notre sens d’autant plus malheureuse qu’elle a servi de véhicule à des propositions inadmissibles remettant frontalement en cause les protections dont bénéficient les salariés. C’était le cas de l’amendement Lefebvre, cela demeure le cas de l’amendement n° 42 de M. Morel-A-L’Huissier, permettant d’imposer le télétravail à des salariés valides – ou non d’ailleurs –, pour cause de circonstances jugées « exceptionnelles » – parmi lesquelles le risque de pandémie –, mais qui pourront couvrir bien d’autres situations."

Source : http://www.elunet.org/spip.php?article9839

;

L’espoir porté par le Front de gauche

:

Le score national obtenu par le Front de gauche est de 6,47% (6,17% en métropole) soit un résultat en progression de 0,6 points par rapport aux européennes de 2004. Les scores progressent dans l’ensemble des circonscriptions.
Le Front de gauche dispose de 5 élus (3 sortants) : Jacky Hénin est élu dans la circonscription du Nord-Ouest (6,84%) Patrick Le Hyaric est élu dans la circonscription d’Ile de France (6,32%) Marie-Christine Vergiat est élue dans la circonscription du Sud-Est (5,90%) Jean-Luc Mélenchon est élue dans la circonscription du Sud-Ouest (8,15%) Elie Hoareau est élu dans la circonscription des DOM.

Source : http://www.pcf.fr/spip.php?article3755#envoiamiAncre

:

APRES LES EUROPEENNES, «RETABLISSEMENT» DE LA VIGNETTE AUTOMOBILE

;

La décision ne devait être rendue publique qu'après les
élections européennes, afin de ne pas fragiliser les listes de l'UMP,
mais c'était compter sans les indiscrétions en provenance de
l'administration fiscale.
Depuis plusieurs mois, Christine Lagarde, mieux placée que
quiconque pour connaître la situation réelle du pays, insistait pour
que l'on instaure de nouvelles recettes. Refus systématique de Sarko,
soutenu par Eric Woerth, ministre du Budget et grand trésorier de
l'UMP, le chef de l'Etat ayant même confié, selon des propos rapportés
par le « Canard enchaîné» : « Cette c ? n?a décidément aucun sens
politique! Un nouvel impôt? Et pourquoi ne pas taxer les portes et
fenêtres tant qu'elle y est! »
Finalement, c'est lors d'une réunion qui a eu lieu à l'Elysée
le lundi 5 mars 2009 au soir, en présence du premier ministre et des
ministres concernés, que Nicolas Sarkozy a donné son feu vert à
Christine Lagarde. A deux conditions; qu'il ne s'agisse pas d'un nouvel
impôt mais du rétablissement d'«une taxe supprimée de façon
inconsidérée par la gauche» (tel sera l'axe de communication); et
qu'elle ne soit bien sûr rétablie que «pour une durée limitée» (l'air
est connu), le temps que la France absorbe la crise mondiale.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, qui était présent,
a obtenu que les « véhicules propres » en soient exemptés, sous
réserve, et c'était une demande de Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à
l'Industrie, soucieux de ne pas affaiblir un peu plus un secteur
automobile déjà très fragilisé, qu'ils aient été acquis à compter du
1er juin 2009.
La nouvelle vignette automobile entrera donc en vigueur au
1er janvier prochain, et le texte devrait (ou plutôt devait) être
promulgué par décret au cours de la deuxième quinzaine de juin, une
fois les européennes passées et juste avant les départs en vacances,
période assez peu propice aux manifestations.
La seule bonne nouvelle est que la proposition de supprimer
les départements a été définitivement enterrée par l'Elysée: la
nouvelle vignette, qui sera disponible chez les débitants de tabac le
1er septembre, est départementalisée en fonction du lieu de résidence
du propriétaire du véhicule, et chaque conseil général pourra décider
du monument qui figurera sur le pare-brise. Mais c'est tout, les
recettes fiscales, elles, iront à l'Etat.Et l'automobiliste continuera d'être une vache à lait.

:

l’Appel du 29 mai « Europe redonnons la parole au peuple »

.

Quatre ans après le référendum sur le Traité Constitutionnel Européen, le Front de Gauche s’engage pour « mettre fin au service minimum électoral et que soit décrétée la mobilisation de tous les moyens de débat public ».

Par Marie-George Buffet, Jean-Luc Mélenchon, Christian Picquet, Marie-France Beaufils, Hélène Franco, Jacques Généreux, Jacky Hénin, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat

L’élection européenne du 7 juin prochain est cruciale pour l’avenir des politiques qui seront menées en France et en Europe. Face à une crise historique du capitalisme mondialisé qui bouleverse toute la planète, ce qui se joue, ce sont les moyens de combattre efficacement les licenciements et tous les dégâts sociaux et écologiques qu’elle engendre. Ce qui est en cause, comme dans une grande élection politique nationale, c’est le devenir de la vie quotidienne de chacune et chacun d’entre nous.

Les conditions de préparation de cette élection ne sont absolument pas à la hauteur de ces enjeux essentiels. Le risque d’élire un Parlement européen avec un taux d’abstention record est sérieux. Or, cette abstention n’est pas une fatalité, une calamité naturelle européenne. Il y a des responsabilités et des responsables à cette situation. En premier lieu, celles et ceux qui en organisant ou en justifiant le déni de démocratie qui a consisté à effacer le « non » des Français au référendum de 2005, ont sciemment contourné la souveraineté du suffrage universel. Les mêmes qui aujourd’hui, après avoir organisé le silence sur l’élection du 7 juin, confisquent et étouffent le nécessaire débat démocratique : confrontations tronquées lors des émissions du service public, refus de la plupart des élus sortants de présenter leur bilan au peuple. Une logique que l’on retrouve jusque dans un « clip gouvernemental » censé appeler aux urnes et qui a pour objectif essentiel la publicité de Nicolas Sarkozy.

Nous refusons d’en rester là. Laisser se dérouler l’élection du 7 juin dans un tel climat d’occultation des enjeux serait un nouveau déni démocratique. Nous qui, avec le Front de gauche, menons campagne sur le terrain depuis trois mois, arguments et documents à l’appui, en travaillant à l’appropriation populaire et citoyenne des questions européennes, nous constatons tous les jours que les électrices et les électeurs de ce pays peuvent se mobiliser et se passionner quand les conditions d’un réel débat sont créées.

Il y a quatre ans, jour pour jour, le 29 mai 2005, le référendum sur le traité constitutionnel en avait déjà fait la démonstration. Les Français s’étaient alors prononcés en connaissance de cause et avaient dit non à l’Europe libérale. Est-ce cela qui fait craindre à certains leur mobilisation électorale ?

Pour notre part, nous ne craignons ni le débat ni la confrontation. Ils sont mêmes plus souhaitables que jamais pour trouver des solutions à la crise. Nous disons aux électrices et aux électeurs : ce n’est pas le moment de renoncer à s’exprimer. Mais nous disons aussi à celles et ceux qui fuient le débat : cela suffit !

Et puisque tout le monde semble aujourd’hui s’alarmer de la faible mobilisation électorale, nous lançons en ce jour anniversaire du 29 mai 2005 un appel pour que dans les jours qui restent d’ici le 7 juin, il soit mis fin au service minimum électoral et que soit décrétée la mobilisation maximum de tous les moyens de débat public.

Nous proposons que toutes les antennes radio télévisées, toutes les colonnes de la presse écrite s’ouvrent enfin à de réels débats pluralistes et contradictoires, que tous les internautes se mobilisent pour démultiplier le nécessaire forum citoyen, que tous les acteurs sociaux, syndicaux, associatifs s’emparent de ce débat dans les formes qu’ils jugeront utiles, que les élus encouragent l’expression populaire dans leurs territoires, que les militants se déploient avec toute leur créativité pour amplifier la campagne engagée.

Nous sommes pour notre part totalement disponibles pour favoriser cette confrontation. Une confrontation enfin loyale et transparente, qui rende à l’enjeu européen la dimension démocratique qui lui fait tant défaut.

.

S'abstenir c'est laisser sa voix et les mains libres à la droite et à tous ceux qui ont voté le traité de Lisbonne

.

Déclaration d'Alain Bocquet Député-Maire Communiste du Nord

Alain BOCQUET, Député PCF du Nord, déclare à la tribune de Lens (meeting du Front de Gauche le 29 mai 2009) :

"S'abstenir c'est laisser sa voix et les mains libres à la droite et à tous ceux qui ont voté le traité de Lisbonne. Or ce qui se prépare est très grave pour les peuples européens et le peuple français. On ne nous dit pas tout !

On vous cache, Sarkozy en tête, un document confidentiel du Conseil de l'Union Européenne datant du 28 avril 2009 (document 8250/09-ECOFIN257) qui intime à la France d'aller plus loin et plus vite dans "son programme national de réformes, de renforcer la concurrence dans les secteurs de l'énergie et du fret ferroviaire, ainsi que dans les professions réglementées pour moderniser le marché du travail"

Quelques lignes plus loin, on notifie à la France de "poursuivre l'amélioration du cadre général de la concurrence dans les secteurs des services". Autrement dit de privatiser plus vite!

"Ces problèmes doivent être réglés ; poursuit le texte, tout en respectant l'objectif d'encadrement des coûts annoncés par le gouvernement, à savoir une croissance zéro des dépenses publiques"

Ainsi, c'est très clair, le Conseil Européen réclame plus de concurrence, d'attaques contre les secteurs et services publics et de nouvelles diminutions des dépenses publiques et sociales, alors que l'argent coule à flot, pour les banquiers et les multinationales sans aucune contre partie pour l'emploi et les salaires.

Il faut réclamer la transparence en exigeant que ce document sorte de la confidentialité et qu'un débat télévisé soit organisé en toute urgence ......"

.

.
Depuis quelques jours, le bruit court qu'il ne servirait à rien de voter pour des listes données à moins de 10% dans les sondages car elles ne pourraient pas avoir d'élus.Ces propos erronés, relayés par la première secrétaire du Parti Socialiste, Martine Aubry, n'ont d'autre fonction que d'enfoncer le clou d'un vote présumé utile.C'est bien sûr une contre vérité : les listes qui seront écartées de la répartition des élus sont celles qui feront moins de 5%. Avec un score, même légèrement supérieur, il est tout à fait possible d'avoir des élus. Ainsi, Francis Wurtz, président du groupe GUE au Parlement européen qui aura par exemple réussit à bloquer la directive Bolkestein et la directive portuaire, a été élu député en 2004 avec un score de 6% en Ile de France.Alors ne laissez pas se propager l'intox : le 7 juin, élection proportionnelle à un seul tour : chaque voix comptera pour faire élire dans toute les circonscriptions, un maximum de députés de Front de gauche !
_____________________________________________ info mailing listhttp:///mc/compose?to=info@europeennes-news.comhttps://europeennes-news.com/cgi-bin/mailman/listinfo/info-europeennes-news.com
.

Douze articles offrent des chansons pour l'Humanité

;

Un CD exceptionnel de soutien à l'Humanité

Cali,

Bernard Lavilliers,

Noir Désir,

les Têtes Raides,

Renaud,

Miossec,

Jacques Higelin,

Georges Moustaki,

Balbino Medellin,

Georges,

Pascal Bizern et

Daguerre

ont offert chacun une chanson sur un CD exceptionnel pour soutenir le journal fondé par Jean Jaurès.

Le CD "collector" est accompagné d'un numéro spécial de 24 pages qui comprend les interviews des artistes et le texte des chansons offertes.

Les fruits de la vente de ce numéro iront soutenir les finances du journal l'Humanité qui se bat depuis plusieurs mois pour assurer la pérennité de sa parution.

Prix de vente modeste : 8 euros

A commander à Xavier Dubois, xavdub2@hotmail.com, 06 30 04 16 02

.

Financement de l’école privée : la proposition de loi revient à l’Assemblée

.

Le Collectif pour la promotion et la défense et de l’école publique de proximité a écrit au Président de la République pour lui demander de renoncer à rétablir l’obligation pour les communes de financer les écoles primaires privées hors de leur territoire...

La proposition de loi Carle, adoptée le 10 décembre 2008 par le Sénat va venir très prochainement devant l’Assemblée. Cette proposition est inacceptable !

Elle vise à "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence" Il s’agit là de reconnaître, de fait, une mission de service public aux écoles privées qui sont pourtant des entreprises n’ayant aucune des obligations des écoles publiques et de contraindre les communes à financer des écoles privées en dehors de leur territoire.

Les associations de parents, les professionnels de l’éducation et les élus considèrent nécessaire et indispensable de renforcer la mixité sociale, afin que les enfants puissent apprendre à vivre ensemble. Si cette proposition de loi Carle est votée, nous serons confrontés à l’éclatement scolaire, social et communautaire.

Ne modifiant en rien l’entrave à des principes constitutionnels fondamentaux, les quelques aménagements prévus par la proposition de loi ne sont que des artifices. Si une commune juge que la demande d’une famille n’est pas recevable, le Préfet peut obliger la collectivité à financer la scolarisation des enfants de cette famille hors de sa commune de résidence. De surcroit, il n’y a pas d’accord préalable : la commune est mise devant un fait accompli et doit le faire supporter à l’ensemble des contribuables. On fait ainsi primer l’intérêt particulier sur l’intérêt général en favorisant la scolarisation dans les écoles privées Cette proposition de loi qui est dans le droit fil de l’article 89 de la loi de 2004 va plus loin que la loi Debré modifiée du 31 décembre 1959 qui fonde, sur le territoire d’une commune, les « rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés ».

Elle crée pour toutes les communes de nouvelles obligations au bénéfice de toutes les écoles privées implantées sur d’autres communes. Or la commune n’a pas donné son accord pour le contrat passé entre d’autres communes, leurs écoles privées et l’État. La libre administration des communes inscrite dans la constitution est ainsi remise en cause.

L’adoption de ce projet de loi entraînerait la fermeture de classes ou d’écoles publiques.

Ce projet de loi qui va être incessamment soumis au vote de l’Assemblée nationale répond largement à la demande de la direction de l’enseignement catholique. Ce texte va aggraver le dualisme scolaire, donner à l’enseignement privé des moyens dont ne dispose pas l’enseignement public, qui, lui, a toutes les contraintes de service public. : laïcité, obligation d’accueil de tous les élèves, continuité de service et gratuité pour les familles.

L’École publique est celle de tous les citoyens. Les députés, quelle que soit leur appartenance politique, doivent s’opposer à l’adoption de cette proposition de loi qui remet en cause le pacte républicain voulant que les pouvoirs publics soutiennent l’école de la République et ne permettent pas que les enfants soient séparés dès l’enfance.

Les députés attachés aux principes du maintien des liens forts entre l’école, les habitants d’une localité et les élus ne peuvent pas accepter ce système d’individualisation qui transforme la collectivité en simple tiroir caisse et instaure un chèque éducation. Ce projet de loi adopté, tout citoyen au nom du principe d’égalité, serait en droit de revendiquer auprès de sa commune de résidence ce nouveau privilège pour faire financer au nom de la liberté d’enseignement la scolarité de ses enfants dans un établissement sous contrat simple ou hors contrat, voire pour une instruction dans sa famille. Cette possibilité ne doit pas être votée.

Les députés républicains ne peuvent pas accepter une proposition qui conduirait les collectivités à verser un surplus de plusieurs centaines de millions qui, non seulement n’amélioreraient pas les conditions de scolarisation, mais les aggraveraient en conduisant inéluctablement à la disparition d’écoles de proximité.

Déjà plus de 500 communes, sans école publique, ne disposent que d’école(s) privée(s) confessionnelle(s). Combien y en aura t-il demain avec cette disposition anticonstitutionnelle ? Rappelons-le : « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat. ».

De très nombreux maires de toutes tendances ont exprimé hier leur inquiétude devant l’article 89 de la loi du 13 août 2004. Ils vont se retrouver dans la même situation demain avec cette épée de Damoclès qui vise l’avenir de leurs écoles publiques et laïques ouvertes à tous et menace l’équilibre de leurs budgets. Ce projet fait augmenter les dépenses d’éducation ; la banlieue paiera pour la ville, les communes rurales seront pénalisées avec un risque fort d’exode scolaire vers le chef lieu de canton et les villes.

Nous sommes convaincus que ce courrier va attirer votre attention car vous savez qu’il en va de l’avenir même d’un système scolaire de qualité pour la réussite de tous et d’une conception républicaine qui maintient un lien puissant entre la commune et son école.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Nous vous demandons de voter contre ce dispositif législatif qui s’oppose à notre Constitution et menace notre École de la République.

La proposition de loi Carle

Texte n° 20 (2008-2009) adopté par le Sénat le 10 décembre 2008

Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 décembre 2008)

Sur le site du collectif

Source : http://www.elunet.org/spip.php?article9476

.

Actualités

.
.

La sous-traitance des chômeurs.

.

Avez-vous entendu parler d’INGEUS ? Entreprise d’origine australienne dont le représentant de la branche française est invité parfois aux colloques de notre très cher MEDEF. Cette société se veut être une réponse pour trouver du travail aux chômeurs, en leur proposant un parcours individualisé soi disant plus performant que le Pôle emploi. (ANPE/ASSEDIC réunis)

De la concurrence ? On nous répondra que non. C’est un partenariat bien évidemment. Un partenariat juteux ? L’objectif est avant tout de pouvoir proposer la meilleure réponse possible à des personnes en souffrance. Cela va de soi !!!

Comment ferions-nous pour douter de cette bonne foi et de la vertu d’un tel engagement ?

Tout d’abord nous pouvons observer une magnifique chaîne connue et utilisée à toutes les sauces, pour décrédibiliser des services gérer par l’Etat. Une vaste opération lancée depuis des années.

Il ne s’agit pas de dénoncer les salariés de cette société qui doivent faire leur boulot correctement mais de dénoncer une chaîne qui conduit à la destruction du service public.

En 1 : réduire les finances et les personnels. Les demandeurs d’emploi voyant ainsi, dans le meilleur des cas un service qui fonctionne tant bien que mal, dans d’autres, un service qui ne permet pas de retrouver un travail et de se sentir aidé.

En 2 : proposer une réforme afin de soi disant mieux adapter le service. Se donner une image de quelqu’un qui fait bouger les choses, ça vous rappelle quelqu’un?

En 3 : une fois que tout le monde à bien intégrer que ces services seraient incompétent, on propose alors une sous-traitance. Expérimentation faite sur certaines régions, dont le Nord.

INGEUS apparaît. Le bienfaiteur capitaliste (social il va de soi) montre alors la voie à suivre et vient de nouveau à la rescousse d’un service de l’état qui ne peut être performant. Enfin, c’est ce qu’on veut faire croire.

Une petite mise au point s’impose, pour chaque chômeur intégré au programme d’INGEUS, cette « petite » entreprise est rémunérée par le Pôle emploi. TF1 lors de reportage annonçait que la somme versée par tête est de 4300 €. Sacré partenariat !!! Cet argent n’aurait-il pas pût être utilisé autrement ?

Autre point on ne vous informe pas de ce programme comme une opportunité offerte à vous. On vous informe par courrier que vous avez été sélectionné et que votre refus d’y participer pourrait entraîner des mesures de radiation en tant que demandeurs d’emploi.

La boucle est bouclée. D’un coté on rémunère une entreprise en offrant une image d’un capitalisme social et vertueux. De l’autre les chiffres du chômage peuvent baisser puisque le choix donné est de participer à un programme privé ou d’être radié. Et enfin, et c’est le plus fort on fait que la population intègre que le capitalisme est réformable et est la seule voie envisageable et raisonnable.

Première nouvelle : il n’existe pas plusieurs capitalismes, si les mots changent le fond est le même. Apporter une rente à une minorité de la population sur le dos de la majorité.

Deuxième nouvelle : avec une meilleure utilisation de l’argent un service public adapté et de qualité est possible.

Nous vous invitons à vous rendre sur ce lien où est évoquée une proposition du PCF concernant la sécurisation du marché du travail et des parcours de formations.

http://www.pcf.fr/spip.php?article1541

Pour continuer à vous faire votre opinion et poursuivre l’information voici deux liens :

http://labrique.lille.free.fr/spip.php?article349

http://www.ingeusfrance.fr/index.php

Bien à vous camarades,

Pierre-Alexandre Fournier

.

Nous ne paierons pas leur crise !

.

Front de Gauche pour changer d'Europe
Réunion publique à Lille mardi 19 mai à 19h30
Salle Courmont - 2 rue Courmont - Métro Porte d’Arras

avec Jacky HÉNIN, Député européen, tête de liste du Front de Gauche
Marc DOLEZ, Parti de Gauche,député du Nord
Michèle ERNIS, Gauche Unitaire
Michelle DEMESSINE, Parti Communiste Français, sénatrice du Nord
Loïc PEN, Médecin, animateur du comité de défense de l’hôpital public

Le capitalisme est responsable de la crise... A lui de régler la note ! Chaque jour, le patronat sacrifie l’emploi sur l’autel des gros dividendes versés aux actionnaires, avec la bénédiction du Président de la République. Le gouvernement supprime encore 30 000 emplois cette année dans la fonction publique, dont 12 000 dans l’Éducation nationale, ce qui en fait le premier licencieur de France. Avec la crise du capitalisme, les difficultés des familles s’accroissent alors que les riches connaissent l’opulence. Face à la colère qui monte et aux exigences d’une vie meilleure et plus sûre, le gouvernement et la droite restent sourdset ne veulent rien changer à leur politique. Alors que faire ? Il faut s’unir et agir, être encore plus forts et plus nombreux. Dans ce contexte, les élections européennes du 7 juin sont une étape dans la résistance et la riposte àla politique de Sarkozy, pour construire une Europe socialiste, démocratique et pacifiste.

L’enjeu est clair
★ Soit rien ne change avec la poursuite des politiqueslibérales européennes actuelles et c’est l’enfoncementdans la crise du capitalisme.
★ Soit nous nous rassemblons sur des grandesorientations résolument à gauche pour transformerl’Europe.

En 2005, à Lille comme partout en France,nous avons dit
★ NON à l’Europe de la concurrence «libre et non faussée »
★ NON à l’Europe des profiteurs, de la dictature de la Banque centrale européenne
★ NON à l’Europe de l’alignement sur l’OTAN

En 2009, nous voulons construire
★ Une Europe débarrassée des dogmes libéraux et des réflexes capitalistes
★ Une Europe de la Paix, sociale, écologiqueet démocratique
★ Une Europe de l’égalité, notamment entre les hommeset les femmes, qui cesse les discriminations envers les migrants.

C’est l’objectif de la liste du Front de Gauche conduite par Jacky Hénin : Celui ci a été initié par le Parti Communiste Français, le Parti de Gauche, la Gauche Unitaire issue en partie du NPA et de nombreuses personnalités et acteurs du mouvementsocial. Par delà nos différences, nous savons que la crise du capitalisme que nous traversons est porteuse de tragédies si nous n’apportons pas d’alternatives face à l’urgence. Nous nous adressons à toutes celles et tous ceux qui veulent une autre Europe, en rupture avec les traités de Lisbonne et de Maastricht. Le 7 juin, les banquiers voteront.
Et vous ?

.

7 raisons pour voter Front de Gauche aux élections européennes du 7 juin 2009

.
Par le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP) - République, laïcité, internationalisme, vers un socialisme du XXIe siècle

1.- Pour s’engager en politique « Si tu ne t’occupes pas de politique, la politique s’occupe de toi ». Certains peuvent avoir tous les griefs de la terre contre les partis politiques ou contre la politique elle-même, mais s’ils restent à pester dans leur coin cela ne sert à rien, les choses n’avancent pas pour autant. Voter pour les listes du Front de Gauche n’exige pas un accord sur tous les sujets. La preuve : le M’PEP a de nombreuses différences avec le Front de Gauche, mais aussi des points d’accords qui justifient son soutien ! Dans un « front », il faut de la diversité ! Ceux qui considèrent que le Front de Gauche va dans le bon sens doivent donc s’y engager. Par exemple, ne serait-il pas cohérent que le mouvement altermondialiste appelle à ne pas voter pour les partisans du traité de Lisbonne (UMP, PS, MoDem, liste Europe écologie), sans pour autant appeler à voter ?

2.- Pour affaiblir électoralement les partis pro-système Le 7 juin 2009, voter pour les listes de l’UMP, du PS, du MoDem et des Verts, ce sera du pareil au même. Tous ces partis étaient hier favorables au Traité constitutionnel européen, tous sont aujourd’hui des adeptes du Traité de Lisbonne qui en est la copie conforme. Il faut faire barrage aux listes des partis pro-systèmes en ne votant pas pour elles aux élections européennes.

3.- Pour mettre un grain de sable dans le système européen L’élection de beaucoup de députés du Front de Gauche ne permettra évidemment pas de changer d’Europe. Mais ces élus seront les relais et les vigies des luttes sociales qui s’opposeront aux directives libérales élaborées par la Commission européenne.

4.- Pour ne pas disperser ses voix Pour être efficaces, encore faut-il que les électeurs de gauche concentrent leurs voix sur les listes qui présentent la perspective politique ayant le maximum de potentiel, en écartant les listes de division qui conduisent à l’impasse comme celles du NPA et de LO.

5.- Pour soutenir les analyses et propositions du Front de Gauche Le Front de Gauche appelle à « Changer d’Europe ». Il s’agit d’un appel à refonder toute la construction européenne, sa conception même, et non plus simplement de tenter de la faire bouger en s’inscrivant dans son cadre actuel. Pour le M’PEP, cette question est centrale, car se sont bien les fondements de la « construction » européenne qui doivent être revus, et non simplement ses politiques.

6.- Pour encourager la seule initiative unitaire Ce dont a besoin la gauche de gauche, avant tout, c’est d’unité. La gauche de gauche doit faire preuve d’intelligence politique et admettre qu’elle ne parviendra pas à surmonter ses divergences d’un coup de baguette magique ; alors, en attendant, il faut s’unir sur des bases acceptables par tous afin de faire face à la droite. C’est ce que semblent avoir compris les partis fondateurs du Front de Gauche, et ils sont les seuls à avoir lancé une démarche unitaire à la gauche du Parti socialiste.

7.- Pour progresser dans la reconstruction de la gauche Après le désastre de l’élection présidentielle de 2007, l’heure est à la reconstruction de la gauche. Cette reconstruction doit porter sur deux aspects : rétablir des repères idéologiques solides ; réorganiser les alliances. L’élection européenne est une étape importante dans cette perspective.

VOTEZ ET FAITES VOTER POUR LE FRONT DE GAUCHE !

Nicolas Maury

.

Anecr : Appel pour le Front de Gauche

.
mercredi 13 mai 2009
APPEL

La France, l’Europe et le monde sont face à une crise économique, financière, sociale et environnementale de très grande ampleur, aux conséquences dramatiques pour des millions de personnes. Nous partageons et portons la colère des populations que nous représentons.
Loin de prendre conscience de la gravité de la situation, Nicolas Sarkozy et la droite poursuivent leur politique antisociale. Des milliards pour les banques, des cadeaux pour les riches. Rien pour les travailleurs.
L’Union Européenne quant à elle, au lieu de s’attaquer aux causes de la crise, continue de livrer à la concurrence les hommes et les femmes, les territoires et leurs productions, remet en cause les droits sociaux et les services publics, tourne le dos à l’intérêt des peuples, met aussi en grand danger la paix et la stabilité en Europe.
Face aux attaques et aux régressions que cette politique entraîne, nous, élus-es, proposons et construisons chaque jour dans nos communes, nos départements, nos régions, une autre Europe.
L’urgence est là !
Il faut dire NON à cette Europe ultralibérale ! Il faut changer en France et en Europe ! Il faut construire une autre Europe !
En 2005, nous avons été majoritaires pour dire Non au Traité constitutionnel européen, et Oui à une autre Europe.
Le 07 juin, avec les élections européennes, prolongeons le vote de 2005 en soutenant les listes du Front de gauche qui rassemblent des forces anticapitalistes et antilibérales, le Parti Communiste Français, le Parti de Gauche, la Gauche Unitaire et des militants associatifs et syndicaux, pour la construction d’une unité politique porteuse de changements.
Avec le Front de Gauche, disons massivement NON à Sarkozy et à l’Europe libérale, et OUI à une Europe démocratique, sociale, écologique, solidaire et de la Paix.
Avec le Front de Gauche, élisons des députés qui défendent à chaque instant au Parlement Européen les intérêts de la France, de nos concitoyens et de l’ensemble des peuples européens. Elisons des députés qui agissent et portent des propositions au sein des institutions européennes pour s’attaquer aux causes de la crise, pour disputer le pouvoir à ceux qui le confisquent et pour être les relais des exigences citoyennes. Elisons des députés qui renforcent les rangs du Groupe de la Gauche Unitaire européenne (GUE) dont les 41 élus-es n’ont eu de cesse d’agir et d’obtenir des avancées pour les droits des salariés, les services publics et pour la paix.
Nous, élu-es, appelons tous les citoyens à se joindre à cet appel, à voter et à faire voter pour les listes du Front de Gauche, pour changer en France et en Europe.
Faisons du Front de gauche, un FRONT POPULAIRE QUI BOUSCULE LA POLITIQUE EN EUROPE ET EN FRANCE !
Montreuil, le 29 avril 2009,
Le Bureau national de l’ANECR

Signez l’appel de l’ANECR

« République et Socialisme » soutient le Front de Gauche pour « changer d’Europe »

Communiqué du PCF - Une délégation nationale du Front de Gauche (Parti Communiste Français, Parti de Gauche et Gauche Unitaire) et les représentants de République et Socialisme se sont rencontrés le mardi 12 mai, au siège du PCF.

« République et Socialisme », qui regroupe des élus, des responsables nationaux, régionaux, départementaux et des militants républicains issus notamment du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC), a décidé de rejoindre le Front de Gauche pour les élections européennes du 7 juin prochain.
Mobiliser les électeurs de gauche, conforter et prolonger la dynamique du “NON” au traité constitutionnel européen de 2005, apporter à la crise des réponses alternatives dans l’intérêt de celles et ceux qui la subissent et en souffrent et fonder une nouvelle Europe dans l’intérêt des peuples qui la composent sont les profondes motivations qui animent République et Socialisme. Ces motivations se retrouvent dans la déclaration de principe du Front de Gauche et dans les actions menées sur le terrain des luttes et dans la campagne électorale depuis sa création.
Les deux délégations sont convenues de la pleine participation de République et Socialisme à la campagne du Front de Gauche afin d’amplifier encore la dynamique unitaire en cours.
Parti communiste français Paris, le 13 mai 2009.

Source : http://www.elunet.org/spip.php?article9378

Actualités

..

Dominique Petit nous a quitté.

.

" La section d'Hellemmes du Parti Communiste Français, ses militants et ses élus ont la douleur de vous faire part du décès de Dominique PETIT.

Militant communiste intègre et fidèle à ses convictions, il était avant tout un camarade et un ami dont les qualités humaines, l'amitié et la fraternité nous manqueront terriblement.

Nous nous associons bien sûr à la douleur de ses proches et de sa famille et tenons à leur présenter nos plus sincères condoléances."

Damien PETIT

Séverin et Caroline PETIT ses enfants

Joris son petit-fils

Francine ABBATE sa compagne

ses enfants et petits-enfants

Andrée FALLET-GOETHALS (†) sa mère

Annie DOVERGNE –PETIT

Jean-Claude et Danièle FALLET-DOVERGNE

et leurs enfants ses sœur, beau-frère, belle-sœur, neveux et nièces

Et toute la famille

Ont la douleur de vous faire-part du décès de

Dominique PETIT

Membre du Parti Communiste Français

Ancien Conseiller Municipal d’Hellemmes

Ancien Conseiller à la Communauté Urbaine de Lille

survenu le 7 mai 2009, dans sa 58^ème année, des suites d’une longue maladie.

Ils vous prient d’assister aux funérailles civiles qui auront lieu le Mercredi 13 mai 2009. Assemblée à 10 heures 30 au dépôt mortuaire du cimetière d’Hellemmes (rue Roger Salengro), où aura lieu l’inhumation.

Votre présence tiendra lieu de condoléances.

Dans l’attente de ses funérailles, Dominique repose à la morgue centrale du CHR de Lille.

Conservez de lui, un bon souvenir.

Un tronc sera à votre disposition pour aider sa famille.

59260 HELLEMMES – 10, rue Jean Bart